Version du 2026-10-09

Contrat de sous-traitance de données personnelles

[À FAIRE RELIRE] Version de travail, à faire valider par un juriste avant toute mise en ligne.

Parties

L'institut abonné, responsable du traitement, et METEORA, éditeur de Pommette, sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

Objet et durée

METEORA traite les données des clientes de l'institut pour fournir Pommette (agenda, réservation, fiche cliente, questionnaire, caisse, communications), pendant la durée de l'abonnement.

Données traitées

Identité et coordonnées des clientes, rendez-vous, préférences, notes de séance, réponses au questionnaire de contre-indications (données de santé, chiffrées), opérations de caisse.

Engagements du sous-traitant

• traiter les données uniquement sur instruction documentée de l'institut ;
• héberger les données en France et ne jamais les revendre ;
• garantir la confidentialité des personnes autorisées à y accéder ;
• n'accéder au compte de l'institut, pour le support, que sur son instruction ou avec son accord, chaque accès étant journalisé et notifié ;
• notifier toute violation de données dans les meilleurs délais ;
• supprimer les données sous 30 jours après la fin de l'abonnement, hors données de caisse conservées 6 ans.

Sous-traitants ultérieurs

OVHcloud (serveurs en France, administrés par METEORA, et SMS), SendGrid (e-mails), Stripe (paiements). L'institut est prévenu de tout changement.