Version du 2026-10-12

Conditions générales d'abonnement à Pommette

[À FAIRE RELIRE] Version de travail, à faire valider par un juriste avant toute mise en ligne.

Éditeur

Pommette est édité par METEORA, SARL au capital de 500 €, RCS Annecy 807 875 315, siège à Rumilly (74150), TVA FR59 807 875 315. Contact : contact@pommette.app.

Objet

Les présentes conditions encadrent l'abonnement d'un institut ou d'une praticienne (« l'abonnée ») au logiciel Pommette.

Formules et prix

Les formules Solo, Pro et Studio sont proposées sans engagement, au mois ou à l'année (paiement annuel d'avance). Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA française s'y ajoute. Aucune commission n'est prélevée par Pommette sur les ventes de l'abonnée.

Essai gratuit

À la première inscription, l'abonnée bénéficie d'un essai gratuit de 30 jours de la formule choisie, sans moyen de paiement. Un seul essai est accordé par adresse e-mail ; pour l'appliquer, une empreinte non réversible de l'adresse est conservée. Pendant l'essai, 20 SMS sont offerts. L'abonnée peut enregistrer sa carte à tout moment : aucun prélèvement n'a lieu avant la fin de l'essai, et l'abonnement se poursuit ensuite aux conditions de la formule choisie. Sans carte enregistrée à la fin de l'essai, l'abonnement s'arrête : la page de réservation est suspendue et les données sont conservées 30 jours, puis supprimées comme après une résiliation.

Parrainage

Chaque abonnée dispose d'un lien de parrainage. Lorsqu'un nouvel institut s'inscrit avec ce lien puis règle sa première facture d'abonnement, la marraine et la filleule reçoivent chacune un crédit égal à un mois de leur formule (TVA comprise, remise de lancement déduite), imputé automatiquement sur leurs factures suivantes. Le crédit est accordé une seule fois par filleule ; il n'est ni remboursable ni convertible en argent. Un institut ne peut pas se parrainer lui-même. METEORA peut retirer un crédit obtenu de façon abusive.

Paiement et résiliation

Le paiement est géré par Stripe. L'abonnée peut résilier à tout moment depuis son espace ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Un export des données est proposé, puis les données sont supprimées sous 30 jours, à l'exception des données de caisse conservées 6 ans.

Données

L'abonnée est responsable du traitement des données de ses clientes ; METEORA agit en sous-traitant, selon le contrat de sous-traitance accepté à l'inscription.